Conditions générales de vente
Document de cadrage. Le contenu juridique définitif (prix, modalités, délais de rétractation, garanties) doit être validé avant mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d’audit réalisées par auditresto360 : audit 360° complet ou modules ciblés, audit multi-sites, pour les restaurants et groupes de restauration.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande est ferme à l’acceptation écrite du devis. TODO : acompte, modalités.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes. Le paiement en plusieurs fois est possible. TODO : échéances, moyens de paiement, pénalités de retard.
Déroulement de la prestation
L’audit se déroule sur place selon le périmètre convenu. Le client facilite l’accès aux locaux et aux documents nécessaires. Un rapport est remis à l’issue de l’intervention.
Nature et limites
auditresto360 est un audit conseil privé et indépendant. Il ne constitue ni une certification officielle, ni un agrément d'État, ni un contrôle des services vétérinaires/DDPP. Notre rapport vous aide à anticiper et à progresser, sans garantir le résultat d'un contrôle officiel.
Confidentialité
Les constats, le rapport et les données communiquées restent strictement confidentiels.
